Des banques UE se retirent des Cies sans éthique d’engrais du Sahara
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Ces dernières années, au moins six investisseurs scandinaves se sont désinvestis d’entreprises internationales de fertilisant pratiquant des importations du Sahara Occidental occupé.

Publié 03 décembre 2010

Photo: Les anciens travailleurs sahraouis réclament leurs droits devant le ministère des mines à El Aaiun, au Sahara Occidental occupé. La plupart des Sahraouis travaillant dans les mines de phosphate ont été licenciés ou ont fui quand le Maroc a occupé le pays.

Une simple recherche sur internet effectuée par WSRW, révèle qu'au moins six banques se sont jusqu'à présent désinvesties d'entreprises impliquées dans l’achat de roche de phosphate des territoires occupés du Sahara Occidental. La plupart des investisseurs utilisent des "listes noires" confidentielles, de sorte que le nombre réel d'investisseurs éthiques est probablement plus important que ces six.

Les banques connues à ce jour pour leur désinvestissement sont Danske Bank (Danemark), Seventh AP Fund (Suède), Folksam / KPA (Suède), Öhman Funds (Suède), KLP (Norvège), et probablement Ilmarinen (Finlande). En outre Nordea (Suède), ainsi que les premier, deuxième, troisième et quatrième Fonds AP (Suède), sont en discussion avec les entreprises impliquées. 

Danske Bank a exclu 5 entreprises d'engrais en 2009 en raison de leurs importations du Sahara Occidental. Les 5 sont er Innophos, Potash Corp, Wesfarmers, FMC et Incitec Pivot. La raison invoquée est "l'importation de ressources naturelles en conflit avec les normes des droits de l'homme. " 
Pour en savoir plus sur la Responsabilité d'Entreprise Factbook 2009, la liste d'exclusion au 24 août 2010 (en anglais), et la liste d'exclusion (Norvège).

Selon le rapport annuel 2009 de la Seventh AP Fund, les trois producteurs d’engrais Incitec Pivot, Wesfarmers et PCS sont tous en liste noire du fait de leur "Implication présumée dans les violations des droits humains au Sahara Occidental".

Les «sister funds" de la septième Fonds AP, cependant, restent toujours impliqués. En 2009, les fonds du gouvernement suédois - premier, deuxième, troisième et quatrième Fonds AP - ont été en pourparlers avec Incitec Pivot, selon le rapport annuel 2009 du Conseil Ethique commun des quatre fonds
Incident: Incitec Pivot achète des phosphates à une société marocaine qui est impliquée dans les mines de phosphate du Sahara Occidental. Le Sahara occidental, une ancienne colonie espagnole, a été occupé par le Maroc depuis 1975 et figure sur la liste de l'ONU des territoires non autonomes qui doivent être décolonisés. L'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental, contre la volonté de la population Sahraouie, a été déclarée illégale dans un avis rendu en 2002 par le Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques l'ONU. Le faire serait en contravention du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Objectif: Incitec Pivot doit cesser ses achats de phosphate du Sahara Occidental ou prouver que l'extraction est réalisée conformément aux intérêts et aux souhaits de la population sahraouie, en conformité avec l’avis juridique de l'ONU de 2002. L'entreprise doit également adopter une politique d'entreprise qui l’empêche de contribuer à des violations du droit humanitaire international.

En juin 2010,l’investisseur norvégiens KLP s’était retiré de quatre entreprises d'engrais, selon leur rapport ISR de juin 2010 :
La raison en est que les sociétés « financent indirectement le Maroc dans l’occupation illégale du territoire. Dans un avis, émis en 2002, par le Sous-Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques de l’ONU, l'exploitation des ressources naturelles des territoires colonisés, le Sahara Occidental, en particulier, a été déclarée illégale si ce n’est pas dans l'intérêt de la population du territoire. "
Les quatre entreprises sont Wesfarmers, Incitec Pivot, PCS et FMC Foret. 

KLP travaille en partenariat avec les investisseurs suédois Folksam et finlandais Ilmarinen pour les engagements dans les entreprises d'engrais. Folksam écrit:
«Folksam a collaboré depuis 2008 avec la société norvégienne KLP et la société finlandaise Ilmarinen dans la Nordic Engagement Cooperation (NEC), dans le but de coordonner les activités de gouvernance d'entreprise relatives à l’environnement, aux droits de l'homme et à la lutte contre la corruption. NEC a remporté un succès clé en 2009 dans son dialogue avec Wesfarmers. Folksam s’était débarrassé de sa participation dans Wesfarmers en 2008 en raison des importations de phosphates du Sahara Occidental par une filiale de Wesfarmers, mais si ces importations sont arrêtés Folksam pourrait revoir sa décision. 

Ilmarinen confirme son engagement sur la question du Sahara occidental dans son rapport de Responsabilité financière de 2009.

La banque suédoise KPA Pension - une filiale de la banque Folksam - a vendu sa part de Wesfarmers en 2008.
"Nous préférons essayer d'influencer les entreprises vers l’amélioration, et la façon la plus efficace est comme propriétaire. Cependant, nous n'avons eu aucun développement dans ce cas », a déclaré Carine Lundberg Markow, responsable des investissements socialement responsables à la banque suédoise Folksam. De même le gestionnaire de fonds suédois Öhman a annoncé en Décembre 2007 se départir de Wesfarmers.

Même si Wesfarmers reste un grand importateur des phosphates de Sahara Occidental jusqu'à nos jours, Nordea a annoncé que les investissements de Wesfarmers dans de nouveaux sites étaient suffisants pour les décider à ne pas se désinvestir. Voir leur rapport investissement responsable et gouvernance de juin 2010. Voir le rapport même en danois

Sahara occidental
Sahara occidental est sur la liste de l'ONU des territoires non autonomes depuis les années 1960. Sahara occidental a été envahi par le Maroc en 1975 et la zone est occupée depuis. Utiliser les ressources naturelles de cette zone occupée contrevient au droit à l'autodétermination sauf si elle est effectuée dans le plein respect des intérêts et des besoins de la population. Le business reference for companies oblige les entreprises à adopter une politique des droits humains et s'assurer qu'ils prennent en compte le droit à l'autodétermination.
Les entreprises devraient également exiger que tous les partenaires commerciaux respectent cela.

Approvisionnement litigieux de la roche de phosphate
Ces dernières années, plusieurs entreprises ont été critiquées pour avoir exploité les ressources naturelles du Sahara Occidental. Nordea a été engagée dans trois entreprises dans ce domaine, ils ont tous été impliqués dans l'approvisionnement en minerai de phosphate. Cependant, nous étudions également les entreprises impliquées dans des secteurs tels que le transport maritime, la pêche et du pétrole et du gaz. 

Des résultats positifs
L'engagement de Nordea avec la société australienne Wesfarmers a été conclu avec succès en 2009. Notre dialogue avec Wesfarmers a révélé que, en réponse à la pression des actionnaires, ils ont décidé d'investir dans une nouvelle installation qui solutionnera la question des phosphates du Sahara Occidental. La nouvelle installation permettra à l'entreprise d'utiliser une gamme de fournisseurs autres que ceux du Sahara Occidental. Toutefois, cette solution implique que la société continue à s’approvisionner au Sahara Occidental pour une nouvelle année.
Les discussions de Nordea dans la Mosaic Company (Etats-Unis) ont pris fin avec succès en juin 2010. Mosaic a révélé qu'ils avaient interrompu leurs achats de phosphates du Sahara Occidental, ce qui a également été indépendamment confirmé. La société a reconnu l’implication de questions de droits humains avec l'importation de phosphates du Sahara Occidental.

Engagements en cours
Potash Corporation de Saskatchewan

Engagements clos
Wesfarmers et The Mosaic Company

Un autre rapport de Nordea, en suédois, a une formulation quelque peu différente
(Traduction non officielle par WSRW).
«Fonds Nordea est depuis quelque temps en négociations avec la société Wesfarmers. La compagnie a rompu les conventions humanitaires internationales par le biais de ses importations de phosphate du Sahara Occidental. Wesfarmers a maintenant a décidé sous la pression de fonds Nordea et d'autres, d'investir dans une usine qui permettra à l'entreprise d’importer du phosphate en provenance d'autres zones que le Sahara occidental. En Décembre 2009, nous avons donc choisi d'arrêter nos négociations avec Wesfarmers.

Les investissements effectués par Wesfarmers en Australie sont également mentionnés par le Rapport annuel 2010 de l'initiative PRI. PRI est une initiative des investisseurs en partenariat avec l’Initiative Financière du PNUE et le Pacte mondial de l’ONU, et ses engagements appelés Clearinghouse ont coopéré sur le cas Wesfarmers.
Clearinghouse a été créé en fin 2006, fournissant aux signataires un forum de partage des informations sur les activités d'engagement qu'ils mènent, ou souhaitaient effectuer.

Australie: Un engagement de collaboration a aidé à persuader une filiale de la société minière australienne Wesfarmers à investir dans du matériel pour permettre son approvisionnement en phosphate dans d'autres endroits que la source litigieuse dans la partie illégalement occupée du Sahara occidental, déclare le rapport PRI.


 

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